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Plafonds de loyers et de ressources 2012
jeudi 12 juillet 2012
par Courlis Conseil

Les plafonds de loyers et de ressources des régimes Scellier, Robien, Borloo et Girardin sont actualisés chaque année et publiés dans le B.O.I..

Plafonds de loyers 2012

Scellier / Scellier intermédiaire

Investissements réalisés à compter du 1.1.2011 :

Zone Scellier Scellier intermédiaire
A bis 22,08€ / m² 17,66€ / m²
A 16,38€ / m² 13,10€ / m²
B1 13,22€ / m² 10,58€ / m²
B2 10,78€ / m² 8,62€ / m²
C 7,50€ / m² 6,00€ / m²

Investissements réalisés du 1.1.2009 au 31.12.2010 :

Zone Scellier Scellier intermédiaire
A 22,22€ / m² 17,78€ / m²
B1 15,45€ / m² 12,36€ / m²
B2 12,63€ / m² 10,10€ / m²

Scellier outre-mer

Zone Secteur libre Secteur intermédiaire
DOM, St Martin, St Barthélémy, Mayotte 12,62€ / m² 10,10€ / m²
Polynésie fr., Nvelle Calédonie, St Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna 15,97€ / m² 13,31€ / m²

Girardin

DOM Loyer m²/mois
Guadeloupe, Martinique, St Martin, Guyane, La Réunion, Mayotte 13,41€
St Pierre et Miquelon, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Fortuna 16,75€

Plafonds de loyers 2011

Scellier / Scellier intermédiaire

Zone Scellier Scellier intermédiaire
A bis 21,70€ / m² 17,36€ / m²
A 16,10€ / m² 12,88€ / m²
B1 13,00€ / m² 10,40€ / m²
B2 10,60€ / m² 8,48€ / m²
C 6,10€ / m² 4,88€ / m²

Scellier outre-mer

Zone Secteur libre Secteur intermédiaire
DOM, St Martin, St Barthélémy, Mayotte 12,29€ / m² 9,83€ / m²
Polynésie fr., Nvelle Calédonie, St Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna 15,61€ / m² 13,01€ / m²

Girardin

DOM Réduc. d’IR/m² Loyer m²/mois
Guadeloupe, Martinique, St Martin, Guyane, La Réunion, Mayotte 2.247€ + TVA 13,00€
St Pierre et Miquelon, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Fortuna 2.247€ + TVA 16,33€

Plafonds de loyers 2010

Scellier / Scellier intermédiaire

Zone Scellier Scellier intermédiaire
A 21,72€ / m² 17,38€ / m²
B1 15,10€ / m² 12,08€ / m²
B2 12,35€ / m² 9,88€ / m²

Scellier outre-mer

Zone Secteur libre Secteur intermédiaire
DOM, St Martin, St Barthélémy, Mayotte 12,04€ / m² 9,63€ / m²
Polynésie fr., Nvelle Calédonie, St Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna 15,33€ / m² 12,78€ / m²

de Robien recentré / Borloo neuf

Zone de Robien recentré Borloo neuf
A 21,72€ / m² 15,56€ / m²
B1 15,10€ / m² 13,78€ / m²
B2 12,35€ / m² 10,64€ / m²
C 9,05€ / m² 10,04€ / m²

de Robien classique / Borloo ancien

Zone Robien classique Borloo ancien
A 21,72€ / m² 17,37€ / m²
B1 et B2 15,10€ / m² 11,35€ / m²
C 10,87€ / m² 8,22€ / m²

Girardin

DOM Réduc. d’IR/m² Loyer m²/mois
Guadeloupe, Martinique, St Martin, Guyane, La Réunion, Mayotte 2.247€ + TVA 12,67€
St Pierre et Miquelon, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Fortuna 2.247€ + TVA 16,00€
 
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