Contrats de capitalisation pour des personnes morales

Le contrat de capitalisation est accessible aux personnes physiques, mais également aux personnes morales (PM) telles que les
 SCI et holdings patrimoniales,
 associations et congrégations,
 EURL et SARL à l’IS à vocation patrimoniales,
 PM commerciales à l’IS sous réserve, selon compagnie d’assurance.

Objectifs

Face à la pauvre rémunération actuelle des SICAV monétaires les contrats de capitalisation représentent une bonne alternative pour le placement de la trésorerie moyen et long terme de sociétés. Il est ainsi possible de placer la trésorerie de façon prudente sur un fonds en euros et dans de l’obligataire voire de profiter de la performance d’OPCVM. 

Ces contrats permettent d’ailleurs la possibilité de démembrement ou de nantissement ou la délégation d’une créance dans le cadre d’un prêt infine.

Fiscalité

La capitalisation du contenu des contrats est assujettie à l’imposition annuelle (p.ex. l’IS pour une SARL).

Cette imposition est toutefois très avantageuse dans la mesure où l’assiette annuelle des plus-values est revalorisée de façon forfaitaire à 105% du dernier taux des emprunts d’Etat à long terme (TME) en vigueur au jour de la souscription du contrat. Le taux IS est appliqué sur cette assiette (33,33% exception faite des 38.120 premiers € de bénéfices taxés à 15%).

Lors de chaque rachat, la base taxable est donc la différence entre la valeur réelle du contrat et la valeur du contrat ainsi revalorisé forfaitairement.

Compte tenu du TME actuel qui est à un niveau historiquement bas, l’imposition s’effectue donc sur une base moins importante que celle de la capitalisation économique du contrat.