Barème IFI
Imposition IFI pour 2023
Barème de six tranches
Seules les personnes dont le patrimoine est supérieur à 1,3M€ seront concernées par la déclaration de l’ISF.
| Tranche | Taux |
|---|---|
| < de 800.000 € | 0,00% |
| de 800.001 € à 1.300.000 € | 0.50% |
| de 1.300.001 € à 2.570.000 € | 0.70% |
| de 2.570.001 € à 5.000.000 € | 1.00% |
| de 5.000.001 € à 10.000.000 € | 1.25% |
| à partir de 10.000.001 € | 1.50% |
Décote pour les patrimoines nets situé entre 1.3 et 1.4 M€
Pour les patrimoines nets taxables compris entre 1 300 000 et 1 400 000 €, un système de décote permet d’atténuer l’impôt. Le montant de la décote est égal à 17 500 € – (1,25 x montant du patrimoine net taxable).
Ainsi, pour un patrimoine net taxable de 1 350 000 €, le calcul est le suivant :
- IFI dû en vertu du barème = (500 000 € x 0,5 %) + (50 000 € x 0,7 %) = 2 850 €
- Calcul de la décote à déduire = 17 500 € – (1 350 000 € x 1,25 %) = 625 €
- IFI à payer au fisc = 2850 € – 625 € = 2 225 €
Plafonnement de l’IFI
Le total de l’IFI et de l’IR ne doit pas excéder 75 % du total des revenus mondiaux de l’année précédente, entendus comme les revenus nets professionnels, les revenus exonérés d’IR, les produits soumis à PFL.
Aménagements des règles du passif déductible
Seules les dettes relatives à des actifs imposables sont déductibles. Ne sont donc plus déductibles, les emprunts contractés pour l’acquisition de biens non compris dans l’assiette taxable à l’IFI (p.ex. dettes afférentes à la nue-propriété de biens démembrés), ou de biens exonérés en totalité ou partiellement (fraction de droits sociaux considérés comme des biens non professionnels).