Barème IFI

Imposition IFI pour 2022

Barème de six tranches

Seules les personnes dont le patrimoine est supérieur à 1,3M€ seront concernées par la déclaration de l’ISF.

Tranche Taux
< de 800.000 € 0,00%
de 800.001 € à 1.300.000 € 0.50%
de 1.300.001 € à 2.570.000 € 0.70%
de 2.570.001 € à 5.000.000 € 1.00%
de 5.000.001 € à 10.000.000 € 1.25%
à partir de 10.000.001 € 1.50%

Décote pour les patrimoines nets situé entre 1.3 et 1.4 M€

Pour les patrimoines nets taxables compris entre 1 300 000 et 1 400 000 €, un système de décote permet d’atténuer l’impôt. Le montant de la décote est égal à 17 500 € – (1,25 x montant du patrimoine net taxable).

Ainsi, pour un patrimoine net taxable de 1 350 000 €, le calcul est le suivant :

  • IFI dû en vertu du barème = (500 000 € x 0,5 %) + (50 000 € x 0,7 %) = 2 850 €
  • Calcul de la décote à déduire = 17 500 € – (1 350 000 € x 1,25 %) = 625 €
  • IFI à payer au fisc = 2850 € – 625 € = 2 225 €

Plafonnement de l’IFI

Le total de l’IFI et de l’IR ne doit pas excéder 75 % du total des revenus mondiaux de l’année précédente, entendus comme les revenus nets professionnels, les revenus exonérés d’IR, les produits soumis à PFL.

Aménagements des règles du passif déductible

Seules les dettes relatives à des actifs imposables sont déductibles. Ne sont donc plus déductibles, les emprunts contractés pour l’acquisition de biens non compris dans l’assiette taxable à l’IFI (p.ex. dettes afférentes à la nue-propriété de biens démembrés), ou de biens exonérés en totalité ou partiellement (fraction de droits sociaux considérés comme des biens non professionnels).

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