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Protection des données personnelles (RGPD)

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COURLIS CONSEIL traite en qualité de responsable de traitement des données personnelles dans le cadre de son activité de Conseil en Gestion de Patrimoine, au sens des dispositions du règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD).

Ces données peuvent être traitées à des fins de passation, de gestion et d’exécution des contrats car elles sont nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. Ces données peuvent également être traitées, si vous y avez consenti ou si l’entité COURLIS CONSEIL y a un intérêt légitime, afin de réaliser des opérations de prospection. Enfin, ces données peuvent être traitées aux fins de respect des obligations règlementaires incombant à COURLIS CONSEIL, étant entendu que ces obligations peuvent varier eu égard à votre situation (notamment et de manière non-exhaustive, aux obligations liées à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, au respect des dispositions du Code monétaire et financier, au respect des positions de l’Autorité des marchés financiers, au respect des dispositions du Code des assurances, etc.).

Ces données sont conservées 5 ans après la fin de votre relation contractuelle avec COURLIS CONSEIL. Si vous n’avez pas contracté avec COURLIS CONSEIL, vos données peuvent être conservées jusqu’à 3 ans après le dernier contact émanant de votre part. Dans le cadre de certaines situations exceptionnelles, vos données sont susceptibles d’être conservées au-delà de ces durées (de manière non exhaustive : dans le cadre d’un contentieux, lorsque les voies de recours ordinaires et extraordinaires ne sont plus possibles contre la décision rendue ; dans le cadre d’activités immobilières, 10 ans au sein du registre des mandats ; aux fins de respects de certaines obligations légales incombant à COURLIS CONSEIL ; à la demande d’une autorité légale, etc.).

Ces données pourront être transmises aux sociétés partenaires de COURLIS CONSEIL telles qu’assureurs, sociétés de gestion, établissements bancaires et leurs éventuels intermédiaires ainsi qu’à ses prestataires (hébergeur, archiveur, etc.) agissant sur ses strictes instructions.
Ces informations peuvent faire l’objet d’un transfert vers un pays hors Union Européenne avec un niveau de protection équivalent.

Vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès ainsi qu’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition pour motif légitime aux données personnelles vous concernant. Pour exercer l’un de ces droits, merci d’effectuer votre demande par e-mail à l’adresse suivante : info @ courlis-conseil.com ou par courrier postal en écrivant à : COURLIS CONSEIL, 35 boulevard Berthier, 75017 Paris.

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