Category / Fiscalité immobilière

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    Caractéristiques économiques et conséquences fiscales essentielles de l’acquisition immobilière en nue-propriété L’investissement immobilier en nue-propriété temporaire est un excellent placement à long terme pour des personnes qui souhaitent placer des fonds de…

  • Les monuments historiques

    Contexte des monuments historiques Ce dispositif vise la restauration du patrimoine architectural historique de France. Pour ce faire l’état accorde aux propriétaires d’immeubles éligibles d’importants avantages fiscaux. Avantage fiscal Les propriétaires d’immeubles…

  • Fiscalité du « déficit foncier »

    Contexte d’application Un très grand nombre de français sont assujettis à l’impôt et aux prélèvements sociaux sur leurs revenus fonciers. Dans ce cas les dépenses payées par un contribuable sur son patrimoine…

  • Le dispositif Malraux

    Origine et objectif du dispositif La loi Malraux date du 4 août 1962. Son objectif est de permettre aux collectivités un cadre administratif leur permettant de faire réhabiliter, repeupler et restaurer le…

  • La loi PINEL : réduction d’impôts dans l’immobilier neuf et ancien

    Biens concernés L’avantage fiscal est valable pour les investissements réalisés jusqu’au 31.12.2021. RAPPEL : La loi Pinel concerne les biens s’applique aux logements suivants : logement acquis neuf, logement en l’état futur d’achèvement…