Habilitations et agréments

Courlis Conseil s’inscrit dans la profession du conseil de gestion de patrimoine et du conseil en investissement financier et immobilier.

Nos interventions sont couvertes par des assurances RCP et garanties financières selon la réglementation en vigueur. Leurs n° de police sont communiquées à nos clients sur simple demande.

  • Courtage en assurance vie
    Agrément ORIAS N° 07 026 739 www.orias.fr, sous le contrôle de l’ACPR acpr.banque-france.fr/
  • Transactions sur immeubles et fonds de commerce
    Carte CPI n° 7501 2016 000 013 213 émise par la CCI de Paris Ile de France
  • Conseil en Investissement Financier (C.I.F.)
    Adhérent ANACOFI-CIF n° E001192 www.anacofi.asso.fr, association agréée par l’AMF www.amf-france.org

Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés :  En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 la société Courlis Conseil a déclaré auprès de la CNIL sa détention d’informations collectées : récépissé n° 1750306 www.cnil.fr.

Veuillez consulter les textes réglementaires suivants publiés par l’AMF et l’ACPR (ainsi que sur le site commun avec la Banque de France).

Traitement de réclamations

(Article 325 -12 -1 du RGAMF et Instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/2012-MAJ 24/04/2013)

Pour toute réclamation notre cabinet peut être contacté par courrier ou par téléphone ou par mail. Le cas échéant le client peut contacter le Médiateur

  • de l’ANACOFI au 92 rue d’Amsterdam, 75009 Paris
  • de l’AMF : Mme Marielle Cohen-Branche, Médiateur de l’AMF Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse 75 082 Paris cedex 02

Notre cabinet s’engage à traiter la réclamation dans les délais suivants :

  •  dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai;
  • deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

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