Fiscalité de l’or

TVA

L’investissement en or est exonéré de TVA.

Cession

Au moment de la cession s’appliquent deux régimes de fiscalité alternatifs suivants :

  • Taxe forfaitaire de 11.5% du montant de la cession, depuis le 1er janvier 2018, que l’opération se solde par un gain ou une perte pour le vendeur;
  • Ou taxation à 36.2% de la plus value réelle avec abattement de 5% par an à partir de la 3ème année de détention ; dans ce cas, un justificatif d’achat indiquant la date et le prix d’achat est requis.
    Soit donc une exonération totale au bout de 22 ans.

Cas particulier des non-résidents

Depuis le 1er janvier 2014, les non-résidents sont désormais exonérés, moyennant certaines conditions, de la taxe forfaitaire de 11,5% sur leurs cessions et leurs exportations de métaux précieux en application des dispositions de l’article 150 VJ 5° du CGI.

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