Fiscalité des investissements FCPI, FIP et directs (IR)

Réduction d’IR

La souscription de parts FCPI et FIP offre une réduction d’IR immédiate à hauteur de 18% à titre des revenus de l’année de souscription, dans la limite de 24 K€ pour un couple et de 12 K€ pour une personne seule, soit une économie d’IR de respectivement 4.320 € et 2.160 €.

Cumul de l’avantage fiscal des FCPI et des FIP

Un couple pourra donc souscrire au maximum 48 K€ pour bénéficier d’une réduction d’IR de 12 K€ ; pour une personne seule, la souscription maximale est de 24 K€.

Exonération de l’imposition des plus values

Toute éventuelle plus-value lors de la cession est exonérée (hors prélèvements sociaux).

Durée de conservation

Pour bénéficier de l’avantage fiscal, le souscripteur doit conserver les FCPI et FIP en épargne pendant au moins 5 ans. Cependant, la durée économique des FCPI et FIP jusqu’à leur dissolution et distribution des résultats est en règle générale entre 7 et 9 ans.

Plafond global de niches fiscales

Les souscriptions de FCPI et FIP rentrent dans le plafond global de niches fiscales de 10.000 €.

Souscription au capital d’une PME

Dans le cas d’une souscription directe au capital d’une société répondant aux critères correspondants, la réduction d’impôt est égale à 18 % du montant des versements effectués par le contribuable. Pour un couple marié ou PACSé, la somme des versements pris en compte est limitée à 100 K€, et à 50 000 € par an pour les autres contribuables.

La réduction est donc plafonnée à 18 K€ ou 9 K€ par an selon la situation matrimoniale du contribuable.

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