Fiscalité de l’art

Concernés sont les objets qui répondent à la définition de l’article 98 A de l’annexe 3 du CGI. Ils ne rentrent pas dans l’assiette de l’IFI.

Si la valeur de l’objet cédé ne dépasse pas 5.000 euros, la vente est exonérée d’imposition.

Au-delà de cette somme, la cession d’objets d’art est assujettie en alternative à deux types d’imposition :

Soit sur le prix de la vente en France ou dans un pays de la Communauté Européenne : Impôt forfaitaire de 6% sur le prix de vente auquel s’ajoute la CRDS au taux de 0,5%.
Soit sur la plus plus-value réalisée : Impôt sur le revenu au taux de 19% et aux prélèvements sociaux (17,2%) soit au total 36.2%. Un abattement en fonction de la durée de détention du bien est à appliquer. L’investisseur peut, dès la deuxième année de détention de son objet d’art, déduire 5% tous les ans, ce qui conduit à une exonération totale de taxes sur les plus-values dès vingt-deux ans de détention.

La déclaration et le paiement de l’impôt doivent être réalisés dans un délai d’un mois suivant la cession.